MENTIONS LEGALES
I - PRÉSENTATION
1. ÉDITEUR
Les sites www.domaineclarencedillon.com, www.haut-brion.com et www.mission-haut-brion.com sont produits par la société DOMAINE CLARENCE DILLON S.A.S., Société par Actions Simplifiée au capital de 2 179 400 Euros dont le siège social est à Paris 75008 - 31, Avenue Franklin D. Roosevelt, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° B 572 179 026
Représentée par Philippe Vidal. La référence dans les présents termes et conditions à la société Domaine Clarence Dillon S.A.S et à ses marques inclut ses salariés, ses représentants, les agents et filiales. Des détails les concernant peuvent être demandés à l'adresse email suivante : contact@domaineclarencedillon.com
2. CONCEPTION & RÉALISATION MULTIMÉDIA
Les sites ont été conçus par Rezoloco (Cami Palmeretes, 21 El Campello 03650, Espagne) – www.rezoloco.com - Tél : + 34 965 15 81 63
3. HÉBERGEMENT
Les sites sont hébergés par la société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 424 761 419, dont le siège se situe 2 rue Kellermann - 59100 ROUBAIX (France). resmo@resmo.net Site Internet :www.resmo.net Nos serveurs sont hébergés par la société Creative Network Innovations, Inc. - MELBOURNE FLORIDA- 32940 - Etats Unis d'Amérique, membre du Safe Harbour
4. CRÉDITS PHOTO/images/musique
Domaine Clarence Dillon S.A.S.
Les sites ont été conçus par Rezoloco (Cami Palmeretes, 21 El Campello 03650 - Alicante, Espagne) – www.rezoloco.com Tél : + 34 965 15 81 63
5. ACCÈS AU SITE
En explorant ces Sites Internet (désigné ci-après sous le terme « les sites ») vous acceptez d'être soumis aux Termes et Conditions d'Utilisation de l'Utilisateur (désignées ci-après sous le terme de « les Termes et les Conditions ») exposés ci-dessous. La S.A.S. Domaine Clarence Dillon peut de temps à autre réviser ces Termes et Conditions et il vous appartient de réétudier ces Termes et Conditions chaque fois que vous accédez au Site. La S.A.S. Domaine Clarence Dillon tient à jour ce Site pour l'usage personnel des personnes légalement autorisées à consommer ou à acheter des boissons alcoolisées, et ce dans les pays sélectionnés et dans lesquels la consommation ou l'achat de boissons alcoolisées est légale. Lorsque les âges légaux de consommation et d'achat différent, l'âge retenu est le plus élevé des deux. Vous voudrez bien quitter immédiatement ce Site si vous n'acceptez pas les Termes et les Conditions d'Utilisation, si vous n'avez pas l'âge légal pour la consommation de boissons alcoolisées dans le pays dans lequel vous vous trouvez ou encore si vous êtes dans un pays ou l'utilisation de ces Sites n'est pas autorisée.
II - Décharge de responsabilité
La S.A.S. Domaine Clarence Dillon s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour de l'ensemble des informations fournies sur ces sites. La S.A.S. Domaine Clarence Dillon se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site. Tout usage ultérieur du site implique votre acceptation des Termes et les Conditions d'Utilisation tels que modifiés. 2. Toutefois, La S.A.S. Domaine Clarence Dillon ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. Toutes garanties autres que celles énoncées dans les présents termes et conditions sont expressément exclues. 3. En conséquence, La S.A.S. Domaine Clarence Dillon décline toute responsabilité et la responsabilité de La S.A.S. Domaine Clarence Dillon ne pourra en aucun cas être engagée :
- pour toute interruption d'un ou des sites ;
- pour survenance de bogue ;
- pour toute inexactitude, erreur ponctuelle et inopinée ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
- pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entrainée une modification des informations mises à disposition sur le site ;
- et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, pouvant survenir du fait de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
En outre, La S.A.S. Domaine Clarence Dillon ne garantit pas le fait que le serveur accueillant ce site soit exempt de virus ou qu'il puisse survenir un problème technique qui pourrait endommager les composants de l'ordinateur de l'utilisateur ou des données qui pourraient y être stockées. Il vous appartient de faire le nécessaire afin de vérifier que votre anti virus et vos systèmes de sécurité soient à jour afin de protéger vos systèmes et données.
En tout état de cause La S.A.S. Domaine Clarence Dillon ou un de ses sous-traitants ne pourra être responsable d'un dommage quelconque pouvant se produire lors de la connexion sur ce site.
III- Confidentialité, Droits d'Auteur, Marques et autres Droits de Propriété
1. Propriété intellectuelle
Les Sites (incluant tous les textes, images, pages web, son, vidéo et tout autre élément sur le Site ou accessible via le Site) ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi.
On entend par droits de propriété intellectuelle notamment les droits d'auteur, dessins & modèles, marques, données, base de données, savoir-faire, les droits sur la présentation des Sites ainsi que tous les autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit, enregistrés ou non, ou que ce soit dans le monde. La S.A.S. Domaine Clarence Dillon a le cas échéant acquis les droits de propriété intellectuelle relatifs à la reproduction ou à l'usage des images présentes sur le Site. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le Site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de la S.A.S. Domaine Clarence Dillon: aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. Des précisions et des informations relatives à la limitation de droits de propriété intellectuelle peuvent être expressément indiquées sur le Site.
Vous devez vous conformer à toutes les restrictions mentionnées sur le Site. La S.A.S. Domaine Clarence Dillon se réserve le droit de retirer les droits d'utilisation sans délai, et l'utilisateur devra indemniser la S.A.S. Domaine Clarence Dillon pour tout usage impropre ou non conforme avec les droits de propriété intellectuelle mentionnés. La reproduction des documents des sites est autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé ; toute reproduction ou toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins est expressément interdite. L'impression ou le téléchargement de tout matériel ou information qui est contenu sur ce Site est subordonné aux cinq conditions suivantes :
(i) le matériel ou l'information est exclusivement destiné à un usage personnel et non commercial ;
(ii) aucun avis de l'existence du droit d'auteur ou aucune mention de droits de propriété n'est retiré du matériel ou information ;
(iii) le matériel ou l'information n'est pas modifié(e) de quelque manière que ce soit ;
(iv) vous êtes dans un pays dans lequel la consommation de boissons alcoolisées est autorisée ; et
(v) vous avez l'âge légal pour pouvoir consommer des boissons alcoolisées dans le pays dans lequel vous êtes.
Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent aux logiciels. Enfin, il est également interdit de modifier le logiciel ou d'utiliser des versions modifiées des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au service et d'accéder au site par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournie à cet effet par la S.A.S. Domaine Clarence Dillon.
2. Usage autorisé
Si vous communiquez avec d'autres utilisateurs des Sites en utilisant ce dernier, nous ne contrôlons pas nécessairement de telles communications, nous n'y adhérons pas et elles ne reflètent pas nécessairement notre opinion. Nous ne contrôlons pas le contenu de ce qui est communiqué par les tiers via nos Sites. L'utilisation faite des Sites est à vos propres risques. Néanmoins, nous nous réservons le droit, sans obligation, de contrôler l'utilisation du Site et de retirer discrétionnairement tout élément que nous jugerions déplaisant, illégal ou discutable. Vous ne devez pas utiliser ces Sites à des fins commerciales, pour vendre ou promouvoir quelque produit ou service que ce soit.
3. Droit applicable et Attribution de Juridiction
Ces Termes et Conditions, incluant les dispositions ci-dessous relatives au respect de la vie privée, constituent l'intégralité de nos engagements eus égard aux Sites. Le non respect de l'une des dispositions de ces Termes et Conditions n'entraîne pas nécessairement sa nullité. Si une disposition de ces Termes et Conditions s'avérait nulle et non avenue, les autres dispositions restent néanmoins applicables et effectives. La S.A.S. Domaine Clarence Dillon peut transférer ses droits et obligations en application de ces Termes et Conditions à des Tiers.
4. Respect de la vie privée et Protection des données personnelles
Les traitements automatisés de données à caractère personnel réalisés à partir du présent site web ont fait l'objet des démarches administratives exigées par la loi française. Les données collectées sont conservés sur nos serveurs qui sont hébergés par Creative Network Innovations, Inc., entreprise ayant adhéré au Safe Harbor et offrant une protection adéquate dans le traitement des données personnelles. Par principe vous pouvez circuler sur notre site sans avoir à révéler d'informations personnelles comme votre nom ou votre adresse, numéro de téléphone ou e mail. Toutefois, lors de votre entrée sur le Site, il vous sera demandé de vérifier que votre âge correspond à l'âge légal autorisé pour la consommation de boissons alcoolisées dans le pays ou vous êtes situé. Nous utilisons ces informations afin d'empêcher l'accès à ces Sites aux personnes mineures ainsi qu'à celles dont le pays de résidence interdit la consommation de boissons alcoolisées. Dans certaines parties de ces Sites, nous pourrons vous demander de fournir certaines informations personnelles afin que nous puissions vous apporter les informations que vous nous aurez demandées, répondre à vos réactions en ligne, ou encore pour vous permettre de participer à des enquêtes. Certaines données démographiques (langue, pays de résidence) pourront
également vous être demandées, ceci afin d'adapter le contenu de ce site à vos besoins. Vous n'êtes pas obligé de nous fournir ces informations personnelles; sachez toutefois qu'à défaut il se peut que nous ne puissions répondre à certaines de vos requêtes. Si vous ne souhaitez pas que des informations personnelles soient collectées sur votre compte, simplement ne répondez pas aux demandes d'informations à travers le site. Nous fournissons d'importants efforts afin de nous assurer que les informations personnelles que vous nous transmettez demeurent confidentielles. Nous ne vendons ni ne louons ou autrement divulguons ces informations à des tiers, à moins que nous n'y soyons contraints par la loi, les autorités compétentes ou pour coopérer dans une procédure judiciaire.
5. Absence de collecte d'informations concernant les mineurs
Nous vous rappelons que ce site n'est pas destiné aux mineurs et aux personnes n'ayant pas l'âge requis pour consommer des boissons alcoolisées dans leur pays de résidence. En conséquence la S.A.S. Domaine Clarence Dillon ne collectera pas en connaissance de cause des informations sur des mineurs, qu'ils aient été autorisés par leurs représentants légaux ou pas. Le cas échéant la S.A.S. Domaine Clarence Dillon ne fournira pas ces informations à des tiers.
6. Droit D'accès
Les Internautes sont informés qu'ils disposent d'un droit d'accès, d'interrogation, de rectification, et d'opposition (pour des motifs légitimes) sur les données qui les concernent, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Ces droits peuvent être exercés directement par courrier adressé à : Domaine Clarence DILLON SAS Droit d'Accès Château Haut-Brion 33608 PESSAC Cedex FRANCE ou par e-mail à contact@domaineclarencedillon.com en mentionnant « Droit d'accès » dans l'objet.
Conformément au décret n°2007-451 du 25 mars 2007, le traitement de la demande est subordonné à la production préalable de la copie d'une pièce d'identité en cours de validité. Les Internautes sont tenus de respecter les dispositions de la Loi Informatique et Libertés mentionnée ci-dessus, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des données à caractère personnel auxquelles ils pourraient avoir accès, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
7. Courrier non sollicité
La S.A.S. Domaine Clarence Dillon n'envoie pas de courrier non sollicité et vous pourrez à tout moment vous désinscrire de sa lettre d'information le cas échéant en envoyant un courriel à l'adresse suivante contact@domaineclarencedillon.com avec le terme « Désinscription » en Objet.
8. Google Analytics
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Comme indiqué précédemment, vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site Internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. Les transferts de données personnelles sont réalisés vers Google Inc., entreprise ayant adhéré au Safe Harbor et offrant une protection adéquate dans le traitement des données personnelles ainsi transférées.
IV GÉNÉRALITÉS
Les références à un produit ou à un service particulier n'impliquent pas que la S.A.S. Domaine Clarence Dillon et ses sociétés apparentées aient l'intention de rendre ces produits ou ces services disponibles dans tous les pays.
V LIENS
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